Hagmann Produkte AG – Conditions Générales de Vente (CGV)

I. Principe

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente («CGV») régissent de manière exhaustive les relations contractuelles entre Hagmann Produkte AG («Hagmann Produkte AG») et ses clients («Client») pour l'achat de produits (détergents et désinfectants) et/ou de services (modules de service), pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux conditions de l'offre écrite de Hagmann Produkte AG. Elles priment en tout état de cause sur d'éventuelles conditions générales du Client, à moins que Hagmann Produkte AG ne les ait expressément acceptées par écrit.

II. Conditions de vente / Achat de produits

2. Conclusion du contrat

2.1 La commande est basée sur l'offre ou un tarif valide de Hagmann Produkte, qui définit notamment l'objet de l'achat et son prix d'achat. La conclusion du contrat devient contraignante dès la commande par le client, qui définit la quantité de référence.

2.2 Une confirmation écrite de la commande par Hagmann Produkte AG n'a lieu que sur demande expresse du client ; elle doit être vérifiée par le client dès réception et, le cas échéant, faire l'objet d'une réclamation.

2.3 Sans opposition expresse du client, l'envoi des factures se fait exclusivement sous forme électronique à une adresse e-mail à déterminer par le client. Les frais d'un envoi postal peuvent être facturés séparément.

3. Livraison et acceptation

3.1 Hagmann Produkte AG met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. En cas d'événements imprévus rendant la livraison considérablement plus difficile ou impossible pour Hagmann Produkte AG, mais aussi en cas de retard de livraison de la part des fournisseurs de Hagmann Produkte AG, les délais de livraison (qu'il s'agisse de délais de livraison non contraignants ou exceptionnellement convenus comme contraignants) sont prolongés sans autre forme.

3.2 Hagmann Produkte AG se réserve le droit de se rétracter du contrat si la fabrication ou la livraison devient extraordinairement difficile ou impossible dans le délai imparti. Les retards de livraison ne donnent au client aucun droit à des dommages et intérêts. Les livraisons partielles sont autorisées.

3.3 Le client est tenu, dès réception de la livraison, de l'accepter, de l'examiner sans délai et de notifier par écrit à Hagmann Produkte AG les défauts apparents sans délai, au plus tard dans les 8 jours ouvrables (réception chez Hagmann Produkte AG). Les défauts cachés doivent être notifiés par écrit à Hagmann Produkte AG dans les 8 jours ouvrables suivant leur découverte. Dans le cas contraire, la livraison est réputée acceptée.

4. Lieu d'exécution et transfert des risques

4.1 Sauf accord contraire, la livraison est réputée effectuée et les profits et risques sont transférés au client lorsque l'objet de l'achat a quitté les locaux commerciaux de Hagmann Produkte AG ou, en cas de livraison directe, ceux du fournisseur de Hagmann Produkte AG. Si les Incoterms de la CCI sont utilisés, les règles d'application officielles actuelles de la CCI (Chambre de commerce internationale) sont considérées comme faisant partie intégrante de la relation contractuelle.

À partir de ce moment, le client est seul responsable du respect des dispositions légales, notamment en ce qui concerne la manipulation, le traitement ou le commerce de produits chimiques ou de marchandises dangereuses. Le client confirme connaître et respecter la législation correspondante (par exemple, ADR, loi sur les produits chimiques, loi sur la protection de l'environnement, loi sur les denrées alimentaires, loi sur la protection des eaux, loi fédérale sur les obstacles techniques au commerce, etc.) ainsi que les ordonnances pertinentes.

5. Garantie et responsabilité

5.1 Hagmann Produkte AG s'engage, à sa discrétion, soit à reprendre les produits défectueux et à les remplacer par des produits exempts de défauts, soit à rembourser le prix d'achat. Aucune autre réclamation n'est recevable.

5.2 Tout conseil relatif à l'utilisation des produits achetés (par exemple, dosages, concentrations ou précautions) est donné par Hagmann Produkte AG au mieux de ses connaissances et à titre de courtoisie, mais sans engagement.

5.3 La responsabilité pour tout dommage éventuel subi par le client en raison de délais de livraison prolongés ou d'un retrait du contrat, ainsi que toute garantie allant au-delà de celle décrite au point 5.1 ci-dessus, sont – dans les limites légales – exclues. En particulier, Hagmann Produkte AG n'est pas responsable des fautes légères et moyennes, des dommages indirects et consécutifs (tels que le manque à gagner, la perte de commandes, etc.), des dommages résultant directement ou indirectement de l'objet de l'achat lui-même ou de son utilisation ou d'une violation des règles de sécurité des produits ou des règles de la législation sur les produits chimiques, ou pour les tiers ou les auxiliaires.

Ces exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas en cas d'intention ou de négligence grave de la part de Hagmann Produkte AG.

6. Prix et conditions

6.1 Tous les prix indiqués sont basés sur les facteurs de coût en vigueur au moment de l'offre (boutique en ligne). Si, après la commande et avant la livraison, les coûts d'approvisionnement augmentent en raison de hausses de prix chez les fournisseurs, de charges fiscales (supplémentaires), d'augmentations des droits de douane, d'augmentations des coûts de transport ou d'assurance, de fortes fluctuations monétaires ou d'autres raisons similaires, Hagmann Produkte AG se réserve le droit d'adapter les prix en conséquence. En cas d'augmentation de prix, le client a le droit, si l'augmentation de prix n'est pas annulée à sa demande écrite immédiate, de se retirer de la commande. Au lieu d'une adaptation de prix, Hagmann Produkte AG se réserve le droit de résilier le contrat et de soumettre une nouvelle offre.

6.2 Hagmann Produkte AG est en droit, à sa discrétion, d'exiger un acompte ou une garantie pour tout ou partie du prix d'achat. En l'absence de telles garanties, Hagmann Produkte AG est en droit, dans des cas justifiés, de se retirer du contrat.

7. Contenants de prêt

Les conteneurs, fûts, palettes en plastique, Drumtainers et Paloxen sont mis à la disposition des clients en tant que contenants de prêt. Les contenants de prêt non retournés seront facturés. Hagmann Produkte AG se réserve le droit de demander une caution pour les contenants. Le client doit clairement séparer les contenants de prêt de Hagmann Produkte AG des contenants étrangers pour le retour.

Si le client remet des contenants étrangers à l'entreprise de transport, ceux-ci lui seront renvoyés aux frais du client.

III. Conditions générales pour les services Hagmann Produkte AG

8. Services

8.1 En complément de l'achat de produits (chapitre II. des CGV), Hagmann Produkte AG propose au client des services optionnels sous le terme « Hagmann Produkte Services », tels que des formations et des conseils.

8.2 Les services peuvent être achetés par le client individuellement ou en combinaison les uns avec les autres, ou en combinaison avec un achat de produit. Les besoins spécifiques du client et donc l'étendue des services de Hagmann Produkte AG, ainsi que la contrepartie du client, sont définis conjointement et consignés par écrit. Les conditions générales de Hagmann Produkte AG pour les services (chapitre III. des CGV) ainsi que les conditions générales (chapitre IV. des CGV) et, si cela a un sens, les conditions générales de vente (chapitre II. des CGV) s'appliquent par analogie.

9. Prix et conditions

9.1 Hagmann Produkte AG facture généralement le client en fonction des services rendus.

9.2 En outre, Hagmann Produkte AG facture au client les frais effectivement engagés dans le cadre de la prestation de services (par exemple, pour les voyages, les repas et l'hébergement) ainsi que les dépenses pour les services de tiers (par exemple, pour les autorités, les experts). Le cas échéant, Hagmann Produkte AG facture la TVA au taux légalement prescrit.

9.3 Les estimations d'honoraires sont établies sur la base des hypothèses faites au moment du calcul. Si des circonstances imprévues entraînent des coûts plus élevés, Hagmann Produkte AG informera le client dès que possible des raisons et de l'étendue. Dans ce cas, les coûts du service seront facturés au temps passé, selon les tarifs horaires alors en vigueur.

10. Résultats de la prestation de services / Mise en œuvre

10.1 À la fin de la prestation de services, Hagmann Produkte AG remet au client, à sa demande, tous les documents, données, etc., qui sont la propriété du client. Hagmann Produkte AG est autorisée à en faire des copies. Hagmann Produkte AG se réserve toutefois le droit de faire valoir un éventuel droit de rétention.

10.2 Hagmann Produkte AG remet au client les résultats de ses services (rapports, concepts, plans, etc.) par écrit ou sous forme électronique. Ceux-ci ne sont contraignants qu'après leur signature juridiquement valable. Les brouillons, les rapports intermédiaires ou les informations orales peuvent contenir des écarts par rapport aux documents signés et ne sont pas contraignants. Les documents de travail sont la propriété de Hagmann Produkte AG et ne doivent pas être remis au client.

10.3 Le client ne peut utiliser les résultats des services de Hagmann Produkte AG que pour lui-même et pour l'objectif indiqué. Les résultats des services ne peuvent être divulgués ou transmis à des tiers sans l'accord écrit de Hagmann Produkte AG.

10.4 Le client assume les risques inhérents à la mise en œuvre des recommandations et des solutions proposées par Hagmann Produkte AG. Le client ne peut tenir Hagmann Produkte AG responsable des dommages résultant de cette mise en œuvre.

11. Droits d'auteur

Les droits d'auteur sur les documents créés ou remis sous forme papier ou électronique dans le cadre ou en vue de formations et d'éducations appartiennent exclusivement à Hagmann Produkte AG.

12. Informations confidentielles

Hagmann Produkte AG peut obtenir, dans le cadre de la prestation de ses services, des documents ou informations confidentiels concernant l'activité du client. Hagmann Produkte AG ne divulgue les informations confidentielles soumises à une obligation de secret légale ou contractuelle que dans la mesure où elle y est contrainte par la loi ou par une décision administrative, à des tiers lorsque cela est nécessaire à la prestation des services (par exemple, en cas de recours à des tiers en tant qu'experts) ou à ses conseillers juridiques et assureurs.

IV. Conditions générales

13. Conditions de paiement

13.1 Les factures de Hagmann Produkte AG sont à régler net dans les 30 jours, sauf accord contraire.

13.2 En cas de retard de paiement, Hagmann Produkte AG est en droit de facturer des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel de CHF 20.– par rappel.

13.3 Les compensations ou les droits de rétention du client sont exclus, à moins que la créance du client n'ait été reconnue par écrit par Hagmann Produkte AG ou constatée par un jugement définitif.

14. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Hagmann Produkte AG jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Hagmann Produkte AG est autorisée à faire inscrire la réserve de propriété au registre des réserves de propriété.

15. Protection des données

Hagmann Produkte AG traite les données personnelles du client dans le cadre de l'exécution du contrat conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en particulier la loi suisse sur la protection des données (LPD). De plus amples informations peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Hagmann Produkte AG.

16. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la CVIM (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises). Le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec le présent contrat est le siège de Hagmann Produkte AG, sous réserve des fors impératifs du client.

17. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.

18. Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)

Deutsch

MF Group / POWERPAY bietet als externer Zahlungsdienstleister die Zahlungsart "Kauf auf Rechnung" an. Mit der Einzelrechnung können Sie Ihren Onlineeinkauf einfach per Rechnung begleichen. Sollten Sie auf eine Zahlung im vorgegebenen Zeitrahmen verzichten, erhalten Sie nachträglich im Folgemonat eine Monatsrechnung mit Bestellübersicht.

Beim Abschluss des Kaufvertrags übernimmt POWERPAY die entstandene Rechnungsforderung und wickelt die entsprechenden Zahlungsmodalitäten ab. Bei Kauf auf Rechnung akzeptieren Sie zusätzlich zu unseren AGB die AGB von POWERPAY.

Français

MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement « Paiement sur facture ». La facture de la commande vous permet de régler simplement votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à effectuer un paiement dans les délais impartis, vous recevrez rétroactivement le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.

À la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CG, les CG de POWERPAY.

Italiano

MF Group / POWERPAY, in veste di fornitore di servizi esterno, offre la modalità di pagamento «contro fattura». La fattura dell’ordine consente di pagare in modo semplice l’acquisto online contro fattura. Qualora non effettuiate un pagamento nell’intervallo di tempo previsto, nel mese successivo riceverete a posteriori una fattura mensile con il riepilogo dell’ordine.

Alla stipula del contratto di acquisto, POWERPAY si fa carico del credito da fattura generato e avvia le modalità di pagamento corrispondenti. In caso di acquisto con fattura, oltre alle nostre CG, accettate le CG di POWERPAY.